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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 111-3 et L. 111-3-1 ;
Vu le décret n° 2015-1190 du 25 septembre 2015 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement, signée à Paris le 11 juillet 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juillet 2026,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D331-41
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D375-2
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D422-9-1
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1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D454-1
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D454-10-2-1
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1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D495-2
1 version
1 modifié
Créé le 30 juillet 2026
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 juillet 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Edouard GEFFRAY
La ministre des outre-mer,
Naïma MOUTCHOU
En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2026