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Arrêté du 28 juillet 2026

relatif aux conditions d'attribution de l'indication « cursus bilingue » sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique concernant les langues vivantes régionales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Cursus bilingue' au baccalauréat : modalités d'épreuves et mentions

Résumé. Les élèves peuvent passer certaines épreuves du bac en langue régionale, sous conditions, et obtenir une mention 'cursus bilingue' sur leur diplôme.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 121-3 (Apprentissage du français et d'autres langues à l'école), L. 312-10 (Encouragement de l'enseignement des langues régionales), L. 312-11 (Utilisation des langues et cultures régionales dans l'enseignement), D. 312-33 (Rôle du conseil académique des langues régionales) à D. 312-39 (Réunions du conseil académique des langues régionales), D. 334-9 (Impartialité dans la correction du baccalauréat), D. 334-11 (Mentions du baccalauréat général), D. 336-9 (Impartialité dans le baccalauréat technologique) et D. 336-11 (Mentions attribuées aux diplômes du baccalauréat technologique) ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Arrêté du 16 juillet 2018 sur les épreuves du baccalauréat général) modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2021 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Règles pour le baccalauréat technologique) modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 2021 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Nouveau système d'évaluation pour le baccalauréat) modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 (Conditions pour la mention "section européenne" ou "SELO" au baccalauréat) relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale (SELO) et de l'indication discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante (DNL) sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 (Nouvelles règles pour le baccalauréat général et technologique) modifié relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juillet 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 juillet 2026

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Modalités du cursus bilingue pour le baccalauréat

Résumé. Les élèves peuvent passer certaines épreuves du bac en langue régionale, mais pas si ils étudient déjà une langue étrangère.

Les candidats au baccalauréat général ou technologique peuvent choisir la modalité « cursus bilingue » au moment de l'inscription à l'examen en classe de première. Ils confirment ce choix en classe de terminale.
Cette modalité consiste à présenter en langue vivante régionale les épreuves terminales suivantes :
1° L'épreuve terminale de l'enseignement de spécialité suivi en langue vivante régionale sur le cycle terminal, les sujets des épreuves écrites étant traduits ;
2° Une partie de l'épreuve orale terminale si la question choisie par les examinateurs concerne l'enseignement de spécialité suivi en langue vivante régionale.
Une seule épreuve terminale d'enseignement de spécialité peut être présentée en langue vivante régionale.
Les candidats qui, en classe de terminale, suivent la spécialité Langues, littératures et cultures étrangères et régionales en langue vivante étrangère ne peuvent pas choisir la modalité « cursus bilingue ».

En vigueur depuis le 30 juillet 2026

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Conditions pour passer le bac en cursus bilingue

Résumé. Les élèves de lycées publics ou privés sous contrat peuvent passer des épreuves du bac en langue régionale s'ils ont suivi cette langue et une spécialité correspondante pendant deux ans.

Sont autorisés à se présenter à l'examen selon la modalité « cursus bilingue » les candidats scolarisés dans un lycée public ou dans un établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat et ayant suivi, sur les deux années du cycle terminal, à la fois :

  • l'enseignement d'une même langue vivante régionale au titre de la langue vivante B ou de la langue vivante C ;
  • l'un des deux enseignements de spécialité conservés en terminale, dans la langue vivante régionale étudiée en langue vivante B ou C.
Cet enseignement de spécialité peut être la spécialité Langues, littératures et cultures étrangères et régionales suivie en langue vivante régionale.

En vigueur depuis le 30 juillet 2026

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'Cursus bilingue' sur le diplôme de bac

Résumé. Les diplômes de bac mentionnent 'cursus bilingue' si l'élève a eu au moins 10/20 en langue régionale et en spécialité dans cette langue.

Les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique comportent l'indication « cursus bilingue », suivie de la désignation de la langue concernée, lorsque le candidat inscrit selon la modalité « cursus bilingue » a satisfait aux deux conditions suivantes :

  • avoir obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 dans l'enseignement de langue vivante régionale B ou C au titre du contrôle continu sur le cycle terminal ;
  • avoir obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'épreuve de l'enseignement de spécialité présentée en langue vivante régionale, à l'issue du premier groupe.

En vigueur depuis le 30 juillet 2026

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Mentions sur le diplôme du baccalauréat

Résumé. Les mentions 'cursus bilingue', 'sections européennes' et 'disciplines non linguistiques' peuvent apparaître ensemble sur le diplôme du baccalauréat, sauf si la DNL concerne une langue régionale.

L'indication « cursus bilingue », définie par le présent arrêté, et les indications relatives aux sections européennes ou de langues orientales (SELO) et aux disciplines non linguistiques (DNL), définies par l'arrêté du 20 décembre 2018 susvisé (Conditions pour la mention "section européenne" ou "SELO" au baccalauréat), peuvent figurer conjointement sur le diplôme du baccalauréat, sous réserve que l'indication DNL ne concerne pas la langue régionale.
Les élèves inscrits en section binationale (Abibac, Bachibac, Esabac) ou en classe menant au baccalauréat français international (BFI) ne peuvent pas choisir la modalité « cursus bilingue » pour l'inscription à l'examen.

En vigueur depuis le 30 juillet 2026

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Épreuves orales en langue régionale pour les cursus bilingues

Résumé. Les élèves qui suivent un cursus bilingue et choisissent de passer une épreuve orale en langue régionale le feront dans cette langue.

Les candidats inscrits selon la modalité « cursus bilingue » qui choisissent de présenter l'enseignement de spécialité suivi en langue vivante régionale au second groupe d'épreuves sont interrogés à l'oral dans cette langue.

En vigueur depuis le 30 juillet 2026

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Choix des enseignements bilingues au bac

Résumé. Les recteurs d'académie décident quelles matières peuvent être enseignées en bilingue, après avis des experts et selon le nombre de profs disponibles.

La liste des enseignements de spécialité pouvant être présentés selon la modalité « cursus bilingue » est arrêtée par le recteur d'académie :
1° Après consultation des conseils académiques des langues régionales dont les missions sont définies aux articles D. 312-33 et suivants du code de l'éducation (Rôle du conseil académique des langues régionales) ;
2° En fonction du nombre d'examinateurs disponibles, au regard des conditions d'examen définies aux articles D. 334-9 (Impartialité dans la correction du baccalauréat) et D. 336-9 (Impartialité dans le baccalauréat technologique) du même code.

En vigueur depuis le 30 juillet 2026

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Entrée en vigueur du cursus bilingue au baccalauréat

Résumé. Un nouvel arrêté prévoit que les règles pour le cursus bilingue au baccalauréat entreront en vigueur à partir de la rentrée 2026 pour les sessions de 2028.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée 2026 au titre de la session 2028 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

En vigueur depuis le 30 juillet 2026

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Extension géographique des règles du baccalauréat bilingue

Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent aussi dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 30 juillet 2026

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Publication d'un arrêté sur le cursus bilingue au baccalauréat

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle modalité d'examen bilingue pour le baccalauréat.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Edouard GEFFRAY

La ministre des outre-mer,

Naïma MOUTCHOU

En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2026

Arrêté du 28 juillet 2026
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