Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 121-3 (Apprentissage du français et d'autres langues à l'école)Art. L.121-3Apprentissage du français et d'autres langues à l'écoleL'école doit apprendre le français et deux autres langues, mais parfois on peut enseigner dans une autre langue pour des raisons spéciales., L. 312-10 (Encouragement de l'enseignement des langues régionales)Art. L.312-10Encouragement de l'enseignement des langues régionalesL'enseignement des langues et cultures régionales est encouragé en France, surtout dans les régions où elles sont parlées., L. 312-11 (Utilisation des langues et cultures régionales dans l'enseignement)Art. L.312-11Utilisation des langues et cultures régionales dans l'enseignementLes enseignants peuvent utiliser les langues et cultures régionales pour aider les élèves à apprendre., D. 312-33 (Rôle du conseil académique des langues régionales)Art. D.312-33Rôle du conseil académique des langues régionalesUn conseil académique des langues régionales existe dans certaines académies pour promouvoir et veiller sur les langues et cultures locales, mais il ne prend pas de décisions. à D. 312-39 (Réunions du conseil académique des langues régionales)Art. D.312-39Réunions du conseil académique des langues régionalesLe conseil académique des langues régionales se réunit au moins deux fois par an, présidé par le recteur d'académie, et peut aussi se réunir en groupes techniques restreints., D. 334-9 (Impartialité dans la correction du baccalauréat)Art. D.334-9Impartialité dans la correction du baccalauréatLes professeurs ne peuvent pas corriger leurs propres élèves pendant les épreuves du baccalauréat, et les copies sont anonymes., D. 334-11 (Mentions du baccalauréat général)Art. D.334-11Mentions du baccalauréat généralLes mentions au baccalauréat général dépendent de la moyenne obtenue par le candidat., D. 336-9 (Impartialité dans le baccalauréat technologique)Art. D.336-9Impartialité dans le baccalauréat technologiqueLes professeurs ne peuvent pas corriger leurs propres élèves lors du bac techno, et les copies sont anonymes. et D. 336-11 (Mentions attribuées aux diplômes du baccalauréat technologique)Art. D.336-11Mentions attribuées aux diplômes du baccalauréat technologiqueLes mentions sur le diplôme du bac technologique dépendent de la note moyenne: Assez bien, Bien, Très bien, ou Très bien avec félicitations. ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Arrêté du 16 juillet 2018 sur les épreuves du baccalauréat général)Arrêté du 16 juillet 2018 sur les épreuves du baccalauréat généralL'arrêté du 16 juillet 2018 définit les épreuves et leurs coefficients pour le baccalauréat général, incluant des choix de spécialités et des langues. modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2021 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Règles pour le baccalauréat technologique)Règles pour le baccalauréat technologiqueUn arrêté de 2018 explique comment les notes du bac technologique sont calculées, avec des règles sur les langues, les options et les épreuves orales. modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 2021 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Nouveau système d'évaluation pour le baccalauréat)Nouveau système d'évaluation pour le baccalauréatLes élèves de première et terminale auront des évaluations continues qui comptent pour 40% de leur note au bac, avec des aménagements pour les sportifs de haut niveau et les personnes en situation de handicap. modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 (Conditions pour la mention "section européenne" ou "SELO" au baccalauréat)Conditions pour la mention "section européenne" ou "SELO" au baccalauréatLes élèves en section européenne ou de langue orientale doivent réussir des évaluations spécifiques pour obtenir une mention au bac. relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale (SELO) et de l'indication discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante (DNL) sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 (Nouvelles règles pour le baccalauréat général et technologique)Nouvelles règles pour le baccalauréat général et technologiqueUn arrêté du 22 juillet 2019 décrit les nouvelles règles pour les épreuves du baccalauréat général et technologique, avec des détails sur les formats, durées, et possibilités de repasser certaines épreuves. modifié relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juillet 2026,
Arrêtent :