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Arrêté du 23 juillet 2026

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/03 « Crevette d'élevage Penaeus monodon présentée entière crue surgelée ou entière crue surgelée “corps décortiqué”, ou entière cuite réfrigérée »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveau cahier des charges pour le label rouge sur les crevettes d'élevage

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le label rouge sur les crevettes d'élevage est approuvé et remplace l'ancien.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 2 juillet 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 juillet 2026

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Approbation du cahier des charges pour le label rouge sur les crevettes d'élevage

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le label rouge sur les crevettes d'élevage est approuvé et publié en ligne.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 05/03 « Crevette d'élevage Penaeus monodon présentée entière crue surgelée ou entière crue surgelée “corps décortiqué”, ou entière cuite réfrigérée » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-d08772a7-a078-43f0-9f0d-412c68cf7706

En vigueur depuis le 30 juillet 2026

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Modification du cahier des charges pour le label rouge des crevettes d'élevage

Résumé. Un ancien arrêté sur les crevettes d'élevage est annulé et remplacé par un nouveau cahier des charges.

L'arrêté du 21 août 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-03 « Crevette d'élevage Penaeus monodon présentée entière crue surgelée ou entière crue surgelée “corps décortiqué“ ou entière cuite réfrigérée » (NOR : AGRT1410368A) est abrogé.

En vigueur depuis le 30 juillet 2026

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Publication du cahier des charges du label rouge pour les crevettes

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un nouveau cahier des charges pour le label rouge des crevettes d'élevage.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. MARTIN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2026

Arrêté du 23 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3