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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la mission d'un député
Résumé. La mission d'un député, Hervé Berville, est prolongée au-delà de la date prévue.
La mission confiée à M. Hervé BERVILLE, député, par le décret du 4 février 2026 susvisé, est prolongée au-delà du 3 août prochain.
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