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Décret du 28 juillet 2026

prolongeant la mission temporaire confiée à un député

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Prolongation de la mission d'un député

Résumé. Un décret prolonge la mission d'un député au-delà de la date prévue.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire) ;

Vu le décret du 4 février 2026 (Mission temporaire d'un député pour un sommet sur l'Afrique) chargeant un député d'une mission temporaire,

Décrète :

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Prolongation de la mission d'un député

Résumé. La mission d'un député, Hervé Berville, est prolongée au-delà de la date prévue.

La mission confiée à M. Hervé BERVILLE, député, par le décret du 4 février 2026 susvisé (Mission temporaire d'un député pour un sommet sur l'Afrique), est prolongée au-delà du 3 août prochain.

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Publication d'un décret

Résumé. Ce décret indique qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2026.

Sébastien LECORNU

Décret du 28 juillet 2026
Article 1
Article 2