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Arrêté du 24 juillet 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire à Martigues

Résumé. Un notaire démissionne à Martigues et est remplacé par une nouvelle société, dont elle devient associée.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Acceptation de la démission d'une notaire

Résumé. La démission d'une notaire à Martigues est acceptée.

La démission de Mme KEMLER (Anne-Laure, Madeleine, Marcelle), notaire à la résidence de Martigues (Bouches-du-Rhône), est acceptée.

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Changement de notaire à Martigues

Résumé. Une nouvelle société remplace Mme Kemler comme notaire à Martigues.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Kemler Anne-Laure », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Martigues (Bouches-du-Rhône), en remplacement de Mme KEMLER (Anne-Laure, Madeleine, Marcelle).

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Nomination d'une notaire associée

Résumé. Anne-Laure Kemler est nommée notaire associée dans sa propre société à Martigues.

Mme KEMLER (Anne-Laure, Madeleine, Marcelle) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Kemler Anne-Laure », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Martigues (Bouches-du-Rhône).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. BRESSAND

Arrêté du 24 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4