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Arrêté du 24 juillet 2026

portant nomination du chef de la mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un haut fonctionnaire pour simplifier l'administration des entreprises

Résumé. Un haut fonctionnaire est chargé de simplifier les démarches administratives pour les entreprises.

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Nomination d'un chef de mission pour simplifier les formalités des entreprises

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour diriger une mission visant à simplifier les démarches administratives des entreprises.

Par arrêté du ministre du travail et des solidarités, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 24 juillet 2026, M. Bruno LEBOULLENGER, administrateur de l'Etat du 2e grade, est nommé chef de la mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale.

Arrêté du 24 juillet 2026