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Décret du 27 juillet 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 17 juin 2026,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un auditeur à la Cour de Cassation

Résumé. M. Pierre Beaudoin est nommé auditeur à la Cour de Cassation et occupe aussi un poste de juge à Cayenne.

Est nommé :

COUR DE CASSATION

Auditeur du deuxième grade : M. Pierre BEAUDOIN, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Cayenne.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent appliquer ce décret et le faire publier.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 juillet 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 27 juillet 2026
Article 1
Article 2