Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 26 juillet 2026

Le chef d'état-major de l'armée de terre,

Vu le code de la défense, notamment son article R.* 3121-25 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2024 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef de l'état-major de l'armée de terre,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans l'armée de terre

Résumé. Un colonel est autorisé à signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets, avec un remplaçant désigné en cas d'absence.

I. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du chef d'état-major de l'armée de terre en matière de discipline, d'information et de communication, à M. le colonel Sébastien Cabaj, chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement du chef de cabinet la délégation prévue au I est consentie à M. le colonel Thomas Miailhes, adjoint au chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. Cette décision doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 juillet 2026.

J. LANGLADE DE MONTGROS

Décision du 26 juillet 2026
Article 1
Article 2