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Arrêté du 29 juin 2026

modifiant l'arrêté du 7 avril 2023 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Élargissement des règles d'accès aux enseignements comptables et financiers

Résumé. Un arrêté élargit l'accès aux enseignements comptables et financiers à de nouvelles personnes, dont celles inscrites sur une liste d'aptitude spécifique.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 123-9 (Rôle de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale dans la formation et le recrutement) ;

Vu l'arrêté modifié du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux ;

Vu l'arrêté modifié du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2023 (Arrêté du 7 avril 2023 sur la formation des agents de direction en sécurité sociale) fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale (Rôle de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale dans la formation et le recrutement) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en date du 18 juin 2026,

Arrêtent :

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Modification des conditions d'accès au certificat CapDirigeants

Résumé. Les règles d'accès et de validation du certificat CapDirigeants sont modifiées pour inclure les périodes d'intérim et élargir les dérogations pour la mention comptable et financière.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale,

I. SCHAPIRA

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale,

I. SCHAPIRA

En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2026

Arrêté du 29 juin 2026
Article 1
Article 2