Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 123-9 (Rôle de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale dans la formation et le recrutement)Art. R.123-9Rôle de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale dans la formation et le recrutementL'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale forme et recrute des agents pour les organismes de sécurité sociale, en organisant des concours et des formations qualifiantes. ;
Vu l'arrêté modifié du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux ;
Vu l'arrêté modifié du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2023 (Arrêté du 7 avril 2023 sur la formation des agents de direction en sécurité sociale)Arrêté du 7 avril 2023 sur la formation des agents de direction en sécurité socialeUn arrêté du 7 avril 2023 crée un certificat pour former des agents de direction dans la sécurité sociale, avec des règles d'accès, de formation et de certification. fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale (Rôle de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale dans la formation et le recrutement)Art. R.123-9Rôle de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale dans la formation et le recrutementL'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale forme et recrute des agents pour les organismes de sécurité sociale, en organisant des concours et des formations qualifiantes. ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en date du 18 juin 2026,
Arrêtent :