Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 123-9 ;

Vu l'arrêté modifié du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux ;

Vu l'arrêté modifié du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2023 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en date du 18 juin 2026,

Arrêtent :

Fait le 29 juin 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale,

I. SCHAPIRA

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale,

I. SCHAPIRA