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Décret n°2026-687 du 28 juillet 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 111-3 et L. 111-3-1 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juillet 2026 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouvel article dans le Code de l'éducation

Résumé. Un nouveau décret crée un article dans le Code de l'éducation pour réguler les activités scolaires.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R411-11-1-1 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. R411-11-1-1

1 version

1 créé

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de l'éducation par décret

Résumé. Un nouveau décret modifie le code de l'éducation pour ajouter un nouvel article sur les règles d'organisation des établissements scolaires.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R421-12-1 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. R421-12-1

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1 créé

Article 3

Créé le 30 juillet 2026

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 juillet 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Edouard GEFFRAY

En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2026

Décret n°2026-687 du 28 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3