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Décision n°2026-CF-05 du 6 juillet 2026

CF-05 du 6 juillet 2026 modifiant le nom du service de catégorie A exploité par l'association RCF Corrèze

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom du service RCF Corrèze

Résumé. Le service de radio RCF Corrèze change de nom pour devenir RCF NOTRE DAME en Corrèze.

L'ARCOM Clermont-Ferrand,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2020-492 du 15 juillet 2020 (Autorisation d'émission pour une radio locale) du Conseil supérieur de l'audiovisuel, étendue par la décision n° 2020-588 du 23 septembre 2020 (Autorisation d'émission radio pour RCF Corrèze) du Conseil supérieur de l'audiovisuel puis reconduite par la décision n° 2024-CF-07 du 4 novembre 2024 de l'ARCOM Clermont-Ferrand, autorisant l'association RCF Corrèze à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corrèze dans les zones de Brive-la-Gaillarde, Egletons et Tulle ;

Vu la décision n° 2026-156 du 15 avril 2026 (Autorisation d'une radio locale pour cinq ans) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant l'association RCF Corrèze à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corrèze dans la zone d'Ussel ;

Vu la convention conclue entre l'ARCOM Clermont-Ferrand et l'association RCF Corrèze ;

Vu le courrier en date du 25 juin 2026 par lequel l'association RCF Corrèze a saisi l'ARCOM Clermont-Ferrand d'une demande de changement de dénomination du service RCF Corrèze ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Changement de nom d'un service

Résumé. Le nom du service RCF Corrèze est changé pour RCF NOTRE DAME en Corrèze.

Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service : « RCF Corrèze » est remplacé par : « RCF NOTRE DAME en Corrèze ».

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Changement de nom d'une association et publication officielle

Résumé. Une décision officielle change le nom d'une association et sera annoncée publiquement.

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Corrèze et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Clermont-Ferrand, le 6 juillet 2026.

Pour l'ARCOM Clermont-Ferrand :

La présidente,

S. BADER-KOZA

Décision n°2026-CF-05 du 6 juillet 2026
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