L'ARCOM Clermont-Ferrand,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2020-492 du 15 juillet 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, étendue par la décision n° 2020-588 du 23 septembre 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel puis reconduite par la décision n° 2024-CF-07 du 4 novembre 2024 de l'ARCOM Clermont-Ferrand, autorisant l'association RCF Corrèze à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corrèze dans les zones de Brive-la-Gaillarde, Egletons et Tulle ;

Vu la décision n° 2026-156 du 15 avril 2026 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant l'association RCF Corrèze à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corrèze dans la zone d'Ussel ;

Vu la convention conclue entre l'ARCOM Clermont-Ferrand et l'association RCF Corrèze ;

Vu le courrier en date du 25 juin 2026 par lequel l'association RCF Corrèze a saisi l'ARCOM Clermont-Ferrand d'une demande de changement de dénomination du service RCF Corrèze ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Clermont-Ferrand, le 6 juillet 2026.

Pour l'ARCOM Clermont-Ferrand :

La présidente,

S. BADER-KOZA