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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er
;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166,
Arrête :
La démission de M. PASTAUD (Paul, Jacques, Gilles), commissaire de justice à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), est acceptée.
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La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PAUL PASTAUD JUD », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), en remplacement de M. PASTAUD (Paul, Jacques, Gilles).
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M. PASTAUD (Paul, Jacques, Gilles) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PAUL PASTAUD JUD », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Limoges (Haute-Vienne).
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,
S. BRESSAND