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Arrêté du 22 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilité des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu arrêté du 19 juin 2026 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :

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Modification d'annexes réglementaires

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2026 modifie des annexes d'un autre arrêté de décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe III → Version 30
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. Annexe III

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe V → Version 27
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. Annexe V

En vigueur depuis le 1 août 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant des dispositions

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er août 2026, modifiant des règles existantes.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2026.

En vigueur depuis le 1 août 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

F.-X. MARTIN

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Arrêté du 22 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3