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Arrêté du 10 juillet 2026

portant approbation de l'appel à manifestation d'intention de projets relevant du dispositif « Initiatives OSC » pour le financement des initiatives des organisations de la société civile

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Appel à projets pour la solidarité internationale en 2026

Résumé. La France lance un appel à projets pour soutenir des initiatives de solidarité internationale en 2026.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (Loi du 4 août 2021 sur le développement solide et la lutte contre les inégalités mondiales) de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, notamment ses articles 1er (Objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales)

et 2 ;

Vu le décret n° 2022-571 du 19 avril 2022 (Aide financière aux projets de solidarité internationale) portant application du VIII de l'article 2 (Objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales) de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (Loi du 4 août 2021 sur le développement solide et la lutte contre les inégalités mondiales) de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 juillet 2026

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Approbation d'un appel à projets pour la solidarité internationale en 2026

Résumé. Un appel à projets pour l'année 2026 a été approuvé pour soutenir des initiatives de solidarité internationale.

L'appel à manifestation d'intention de projets au titre de 2026 prévu par l'article 2 du décret du 19 avril 2022 susvisé (Modalités de mise en œuvre et attribution des subventions pour les projets de solidarité internationale), annexé au présent arrêté, est approuvé (1).

En vigueur depuis le 30 juillet 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la mondialisation,

A. GRILLO

_

(1) L'appel à manifestation d'intention est consultable sur le site internet de l'Agence française de développement (AFD) : https://www.afd.fr/fr/les-financements-des-projets-des-ong

_

En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2026

Arrêté du 10 juillet 2026
Article 1
Article 2