Créé le 30 juillet 2026
L'appel à manifestation d'intention de projets au titre de 2026 prévu par l'article 2 du décret du 19 avril 2022 susvisé, annexé au présent arrêté, est approuvé (1).
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Arrêté du 10 juillet 2026
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, notamment ses articles 1er
et 2 ;
Vu le décret n° 2022-571 du 19 avril 2022 portant application du VIII de l'article 2 de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales,
Arrête :
Créé le 30 juillet 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la mondialisation,
A. GRILLO
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(1) L'appel à manifestation d'intention est consultable sur le site internet de l'Agence française de développement (AFD) : https://www.afd.fr/fr/les-financements-des-projets-des-ong
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