L'ARCOM Clermont-Ferrand,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2012-670 du 11 septembre 2012, reconduite par les décisions n° 2017-CF-37 du 13 février 2017 et n° 2022-CF-02 du 31 janvier 2022, prorogée par la décision n° 2023-965 du 25 octobre 2023 de l'Autorité de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant l'association Email Limousin à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Limoges un service de radio de catégorie A dénommé RCF Email Limousin ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2013-375 du 29 mai 2013, reconduite par les décisions n° 2017-CF-43 du 6 novembre 2017 et n° 2022-CF-05 du 26 septembre 2022, prorogée par la décision n° 2023-966 du 25 octobre 2023 de l'Autorité de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant l'association Email Limousin à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Saint-Junien un service de radio de catégorie A dénommé RCF Email Limousin ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2020-589 du 23 septembre 2020, prorogée par la décision n° 2023-967 du 25 octobre 2023 de l'Autorité de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant l'association Email Limousin à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Saint-Yrieix-la-Perche un service de radio de catégorie A dénommé RCF Email Limousin ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2021-1481 du 15 décembre 2021 autorisant l'association Email Limousin à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Limoges étendu un service de radio de catégorie A dénommé RCF Email Limousin ;

Vu la convention conclue entre l'ARCOM Clermont-Ferrand et l'association Email Limousin ;

Vu le courrier en date du 25 juin 2026 par lequel l'association Email Limousin a saisi l'ARCOM Clermont-Ferrand d'une demande de changement de dénomination du service RCF Email Limousin ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Clermont-Ferrand, le 6 juillet 2026.

Pour l'ARCOM Clermont-Ferrand :

La présidente,

S. BADER-KOZA