Créé le 30 juillet 2026
En application des articles R. 211-80, R. 211-237 et R. 211-358 du code général de la fonction publique, les opérations de vote prévues pour le prochain renouvellement général des instances de dialogue social de la fonction publique de l'Etat se déroulent au moyen du vote à l'urne à titre exclusif, au moyen du vote à l'urne associé au vote par correspondance ou au moyen du vote par correspondance pour les scrutins des administrations, établissements ou services dont la liste est fixée en annexes du présent arrêté.
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