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Décision du 27 juillet 2026

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;

Vu le décret du 25 mars 2026 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 avril 2026 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de signature pour les achats du ministère de la Culture

Résumé. Un décret modifie la liste des personnes autorisées à signer des documents financiers pour le ministère de la Culture.

Le II de l'article 10 de la décision du 7 avril 2026 susvisée est remplacé par un II ainsi rédigé :
« II. - Dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif des applications PLACE-Chorus et Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'ordonnancement, l'engagement et la liquidation de la dépense à :
« 1. M. Ismaël Amari, attaché d'administration de l'Etat, acheteur public ;
« 2. Mme Blanche Berger, agente contractuelle, acheteuse publique ;
« 3. Mme Gislaine Bodjolle, agente contractuelle, acheteuse publique ;
« 4. Mme Laurie Parent, attachée d'administration de l'Etat, acheteuse publique ;
« 5. Mme Valeriia Talskaia, agente contractuelle, acheteuse publique ;
« 6. Mme Cécile Faure, agente contractuelle, chargée des stratégies achats ministérielles et du suivi d'exécution ;
« 7. M. Thomas Riquet, attaché d'administration de l'Etat, administrateur du système d'information achats ;
« 8. Mme Nadia Santini, attachée d'administration de l'Etat, chargée de la performance et du contrôle de gestion achats ;
« 9. M. Patrice Cloarec, attaché d'administration de l'Etat, chargé du contrôle interne et de la qualité des processus achats. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour une cheffe de bureau

Résumé. Une agente contractuelle est autorisée à signer des actes au nom du ministre de la culture, sauf les décrets et gros marchés.

Le IV de l'article 11 de la même décision est remplacé par un IV ainsi rédigé :
« IV. - Dans la limite des attributions du bureau du contentieux, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Myriame El Kesri, agente contractuelle, cheffe de bureau. »

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Suppression d'un article dans une décision

Résumé. Un article d'une décision est supprimé, ce qui signifie qu'il n'a plus d'effet.

L'article 14 de la même décision est abrogé.

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Délégation de signature au sein du ministère de la culture

Résumé. Le ministre de la culture donne le droit à deux agents de signer des documents officiels, sauf les décrets et les gros contrats.

Le I de l'article 17 de la même décision est remplacé par un I ainsi rédigé :
« I. - Dans la limite des attributions du département de la stratégie et du pilotage, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
« 1. M. Nicolas Joron, agent contractuel, chef de département ;
« 2. Mme Myriam Fleuret, agente contractuelle, adjointe au chef de département et déléguée au numérique responsable. »

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Modification d'un chapitre sur les politiques numériques culturelles

Résumé. Un chapitre sur les politiques culturelles est renommé et son article est mis à jour pour mieux refléter son rôle dans le numérique.

Le chapitre IV du titre IV de la même décision est ainsi modifié :
1° L'intitulé du chapitre est remplacé par l'intitulé suivant : « Département des politiques numériques culturelles » ;
2° A l'article 18, les mots : « du numérique pour la transformation des politiques culturelles et de l'administration des données » sont remplacés par les mots : « des politiques numériques culturelles ».

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Modification d'un terme dans une décision administrative

Résumé. Un mot est changé dans une décision administrative pour plus de précision.

A l'article 19 de la même décision, le mot : « transversales » est remplacé par le mot : « transverses ».

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2026.

J. RIVOISY

Décision du 27 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7