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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 333-4, D. 334-11 et D. 336-11 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juillet 2026,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D334-11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D336-11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D375-2, Art. D376-2, Art. D377-2
1 version
3 modifiés
Créé le 30 juillet 2026
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session 2028 des baccalauréats général et technologique.
Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
1 version
Créé le 30 juillet 2026
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 juillet 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Edouard GEFFRAY
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Annie GENEVARD
La ministre des outre-mer,
Naïma MOUTCHOU
En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2026