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Arrêté du 24 juillet 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 6,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire salariée dans un office du Var.

Il est mis fin aux fonctions de Mme DUTHEIL (Stella, Isabelle, Denise) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Vallée du Gapeau, Notaires Associés » à la résidence de Solliès-Pont (Var).

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Article 2

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Acceptation de la démission d'un notaire

Résumé. Un notaire du Var a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de M. DEFERRARI (Philippe, Guillaume, Régis), notaire à la résidence de Signes (Var), est acceptée.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Signes

Résumé. Un nouveau notaire remplace M. Deferrari à Signes dans le Var.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « L'OFFICE NOTARIAL DES SOURCES », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Signes (Var), en remplacement de M. DEFERRARI (Philippe, Guillaume, Régis).

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Article 4

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Nomination d'une notaire associée

Résumé. Stella Dutheil devient notaire associée dans une société à Signes (Var).

Mme DUTHEIL (Stella, Isabelle, Denise) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « L'OFFICE NOTARIAL DES SOURCES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Signes (Var).

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Article 5

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. BRESSAND

Arrêté du 24 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5