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Arrêté du 24 juillet 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux notaires associées

Résumé. Deux nouvelles notaires sont nommées pour travailler ensemble dans un office en Bretagne.

Mme BOURGEON (Fanny, Marie, Madeleine, Andrée), ayant pour nom d'usage CLÉON, et Mme ETIENNE (Jade, Pascaline, Anne, Jeanne, Marie) sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ENOTOS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Plérin (Côtes-d'Armor).

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Article 2

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Retrait de deux notaires associés

Résumé. Deux notaires associés quittent la société ENOTOS.

Les retraits de M. JUMELAIS (Aymeric, Gilbert, Marc) et de Mme DEMEURÉ (Anne-Sophie, Marylise, Yannick), ayant pour nom d'usage JUMELAIS, notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ENOTOS », sont acceptés.

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Article 3

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Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. BRESSAND

Arrêté du 24 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3