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Arrêté du 23 juillet 2026

portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et de l'arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

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Modification des règles pour les pompiers d'aérodrome

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les pompiers d'aérodrome, en améliorant leurs formations et conditions d'intervention.

Le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles D. 6332-9 (Définition de l'exploitant d'aérodrome pour les missions de sécurité) à D. 6332-28 (Consignes opérationnelles pour la sécurité des aérodromes) ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 modifié relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2025 (Règles de sécurité contre les incendies d'avions et sauvetage dans les aéroports) relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes,

Arrêtent :

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Modification des normes pour les pompiers d'aéroport

Résumé. L'arrêté modifie les règles des pompiers d'aéroport, notamment en changeant les conditions d'aptitude médicale et en ajustant les quantités d'agents extincteurs requis.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2007Art. 9 → Version 4Arrêté du 18 janvier 2007Art. 10 → Version 6Arrêté du 18 janvier 2007Art. 10 ter → Version 3
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 9, Art. 10, Art. 10 ter, Art. 12, Art. 27, Art. 33-1, Art. Annexe I

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2007Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 13
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Modification des règles de sécurité et de formation des pompiers d'aérodrome

Résumé. L'arrêté du 23 juillet 2026 modifie plusieurs articles pour clarifier les règles de sécurité et de formation des pompiers d'aérodrome.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juillet 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2026.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

R. THUMMEL

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, chargée de la direction des sapeurs-pompiers,

T. PINAULT

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. BAUDOUIN

En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2026

Arrêté du 23 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3