Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications et abrogations dans un arrêté de 2007
Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2026 modifie plusieurs articles d'un arrêté de 2007 et en supprime un.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 janvier 2007Art. 9 → Version 4Arrêté du 18 janvier 2007Art. 10 → Version 6Arrêté du 18 janvier 2007Art. 10 ter → Version 3Arrêté du 18 janvier 2007Art. 12 → Version 2Arrêté du 18 janvier 2007Art. 27 → Version 3Arrêté du 18 janvier 2007Art. 33-1 → Version 5Arrêté du 18 janvier 2007Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 9, Art. 10, Art. 10 ter, Art. 12, Art. 27, Art. 33-1, Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 janvier 2007Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 13
1 version
7 modifiés
1 abrogé