Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de réglementation
Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2026 modifie plusieurs articles d'un arrêté précédent du 16 janvier 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 janvier 2018Art. 1 → Version 3Arrêté du 16 janvier 2018Art. 2 → Version 3Arrêté du 16 janvier 2018Art. 3 → Version 3Arrêté du 16 janvier 2018Art. 4 → Version 3Arrêté du 16 janvier 2018Art. 5 → Version 3Arrêté du 16 janvier 2018Art. 6 → Version 3Arrêté du 16 janvier 2018Art. 6-1 → Version 2
- Arrêté du 16 janvier 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1
1 version
7 modifiés