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Arrêté du 9 juillet 2026

portant abrogation du certificat de spécialisation « Encadrement secteur sportif » option « activités aquatiques et de la natation »

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Dernière session d'examen pour le certificat de spécialisation en encadrement sportif

Résumé. L'arrêté du 9 juillet 2026 fixe la dernière session d'examen pour l'option « activités aquatiques et de la natation » du certificat de spécialisation en encadrement sportif à 2027.

Le ministre de l'éducation nationale, la ministre des outre-mer et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-2160 ;

Vu l'avis simple de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 7 avril 2026 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 mai 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 juillet 2026

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Dernière session d'examen pour l'option natation en 2027

Résumé. La dernière session d'examen pour l'option « activités aquatiques et de la natation » du certificat de spécialisation en encadrement sportif aura lieu en 2027.

La dernière session d'examen de l'option « activités aquatiques et de la natation » de la spécialité « Encadrement secteur sportif » de certificat de spécialisation, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 janvier 2022 modifié portant création du certificat de spécialisation « Encadrement secteur sportif » à options et fixant ses modalités de délivrance, aura lieu en 2027.

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Suppression de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif »

Résumé. L'arrêté du 9 juillet 2026 supprime le diplôme d'encadrement sportif.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juillet 2026

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2026 s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 30 juillet 2026

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Publication d'un arrêté sur les examens de spécialisation sportive

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel concernant les examens pour une spécialisation dans le sport.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques,

P. DESBIOLLES

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale des outre-mer,

F. GHILBERT

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

J. FOURNIER

En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2026

Arrêté du 9 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4