Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du code des impôts
Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code des impôts sur les biens et services.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des impositions sur les biens et servicesArt. A433-7-1 → Version 2Code des impositions sur les biens et servicesArt. D433-1 → Version 2Code des impositions sur les biens et servicesArt. D433-3 → Version 2Code des impositions sur les biens et servicesArt. D433-6 → Version 2Code des impositions sur les biens et servicesArt. A433-5 → Version 2Code des impositions sur les biens et servicesArt. D433-8 → Version 2Code des impositions sur les biens et servicesArt. A433-9 → Version 2Code des impositions sur les biens et servicesArt. A433-11 → Version 2
- Code des impositions sur les biens et servicesArt. A433-7-1, Art. D433-1, Art. D433-3, Art. D433-6, Art. A433-5, Art. D433-8, Art. A433-9, Art. A433-11
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8 modifiés