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Arrêté du 27 juillet 2026

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2007-805 du 11 mai 2007 modifié instituant une commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 modifié relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination d'un inspecteur (groupe II) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Sur la proposition conjointe du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un vérificateur de comptes agricoles

Résumé. Stéphane NUQ est nommé pour vérifier les comptes des dépenses agricoles financées par l'Europe.

M. Stéphane NUQ, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, membre du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, est nommé membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles pour un mandat de trois ans.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 juillet 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie GENEVARD

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland LESCURE

Arrêté du 27 juillet 2026
Article 1
Article 2