Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouveaux articles dans le Code du travail
Résumé. Un décret crée de nouvelles règles dans le Code du travail pour encadrer les relations professionnelles.
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D6323-14-3-1 → Version 1Code du travailArt. D6323-14-3-2 → Version 1Code du travailArt. D6323-14-3-3 → Version 1
- Code du travailArt. D6323-14-3-1, Art. D6323-14-3-2, Art. D6323-14-3-3
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