Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 juillet 2026

portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination des projets d'aménagement de la vallée de la Seine

Résumé. Un préfet est chargé de superviser les projets d'aménagement de la vallée de la Seine jusqu'en 2028, avec l'aide d'un délégué interministériel.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, notamment son article 66 ;

Vu le décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 (Décret sur le développement de la vallée de la Seine) relatif au délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un préfet pour l'aménagement de la vallée de la Seine

Résumé. Un préfet est chargé de coordonner les projets d'aménagement de la vallée de la Seine jusqu'en 2028.

Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est désigné préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine jusqu'au 31 décembre 2028.

En vigueur depuis le 30 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination des actions pour l'aménagement de la vallée de la Seine

Résumé. Un préfet coordonne les actions de l'État pour développer la vallée de la Seine avec l'aide d'un délégué interministériel.

Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine anime et coordonne, en lien avec le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, l'action des préfets des régions Normandie et Ile-de-France.

En vigueur depuis le 30 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2026

Arrêté du 28 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3