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Décret n°2026-691 du 27 juillet 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4127-1 ;

Vu les délibérations du Conseil national de l'ordre des médecins en date des 28 juin 2024 et 17 décembre 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les professionnels de santé

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique concernant les professionnels de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-1 → Version 3
- Code de la santé publique
Art. R4127-1

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de la santé publique

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-2 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R4127-2

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les médecins

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique concernant les obligations des médecins.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-7 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R4127-7

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé publique

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-11 → Version 3
- Code de la santé publique
Art. R4127-11

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations des médecins

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique concernant les obligations des médecins.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-12 → Version 3
- Code de la santé publique
Art. R4127-12

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle règle sanitaire

Résumé. Un nouveau décret crée une nouvelle règle dans le code de la santé publique.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-13-1 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. R4127-13-1

1 version

1 créé

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé publique

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-15 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R4127-15

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé publique

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-18 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R4127-18

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé publique

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-20 → Version 3
- Code de la santé publique
Art. R4127-20

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé publique

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-25 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R4127-25

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé publique

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-27 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R4127-27

1 version

1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé publique

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-28 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R4127-28

1 version

1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sanitaires par décret

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique pour mieux encadrer les pratiques médicales.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-34 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R4127-34

1 version

1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé publique

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-35 → Version 3
- Code de la santé publique
Art. R4127-35

1 version

1 modifié

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations des médecins

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique concernant les obligations des médecins.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-36 → Version 4
- Code de la santé publique
Art. R4127-36

1 version

1 modifié

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé publique

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-39 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R4127-39

1 version

1 modifié

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé publique

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-41 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R4127-41

1 version

1 modifié

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles déontologiques pour les médecins

Résumé. Un décret modifie les règles déontologiques des médecins dans le code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-44 → Version 3
- Code de la santé publique
Art. R4127-44

1 version

1 modifié

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé publique

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-45 → Version 3
- Code de la santé publique
Art. R4127-45

1 version

1 modifié

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé publique

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique pour mieux encadrer les pratiques médicales.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-46 → Version 3
- Code de la santé publique
Art. R4127-46

1 version

1 modifié

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations des médecins

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique concernant les obligations des médecins.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-47 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R4127-47

1 version

1 modifié

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé publique

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-48 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R4127-48

1 version

1 modifié

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations des médecins

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique concernant les obligations des médecins.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-49 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R4127-49

1 version

1 modifié

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé publique

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-50 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R4127-50

1 version

1 modifié

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé publique

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-51 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R4127-51

1 version

1 modifié

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé publique

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-54 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R4127-54

1 version

1 modifié

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations des médecins

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique concernant les obligations des médecins.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-56 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R4127-56

1 version

1 modifié

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations des médecins

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique concernant les obligations des médecins.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-57 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R4127-57

1 version

1 modifié

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé publique

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-58 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R4127-58

1 version

1 modifié

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un article du code de la santé publique

Résumé. Un article du code de la santé publique a été supprimé par un décret.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-59 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. R4127-59

1 version

1 abrogé

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé publique

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-60 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R4127-60

1 version

1 modifié

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé publique

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-61 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R4127-61

1 version

1 modifié

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé publique

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-62 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R4127-62

1 version

1 modifié

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé publique

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-63 → Version 3
- Code de la santé publique
Art. R4127-63

1 version

1 modifié

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé publique

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-64 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R4127-64

1 version

1 modifié

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé publique

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-65 → Version 3
- Code de la santé publique
Art. R4127-65

1 version

1 modifié

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les médecins

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique concernant les devoirs des médecins.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-68 → Version 3
- Code de la santé publique
Art. R4127-68

1 version

1 modifié

Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé publique

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-68-1 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R4127-68-1

1 version

1 modifié

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé publique

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-85 → Version 5
- Code de la santé publique
Art. R4127-85

1 version

Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé publique

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-71 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R4127-71

1 version

1 modifié

Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé publique

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-72 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R4127-72

1 version

1 modifié

Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé publique

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-73 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R4127-73

1 version

1 modifié

Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sanitaires par décret

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique pour mieux encadrer les pratiques médicales.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-74 → Version 3
- Code de la santé publique
Art. R4127-74

1 version

1 modifié

Article 44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle règle dans le code de la santé publique

Résumé. Un nouveau décret crée une nouvelle règle dans le code de la santé publique.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-74-1 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. R4127-74-1

1 version

1 créé

Article 45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé publique

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-78 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R4127-78

1 version

1 modifié

Article 46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé publique

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-79 → Version 3
- Code de la santé publique
Art. R4127-79

1 version

1 modifié

Article 47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les médecins

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique concernant les devoirs des médecins.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 modifié

Article 48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé publique

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique pour mieux encadrer les pratiques médicales.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-83 → Version 3
- Code de la santé publique
Art. R4127-83

1 version

1 modifié

Article 49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé publique

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-85 → Version 5
- Code de la santé publique
Art. R4127-85

1 version

1 modifié

Article 50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé publique

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-86 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R4127-86

1 version

1 modifié

Article 51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé publique

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-88 → Version 3
- Code de la santé publique
Art. R4127-88

1 version

1 modifié

Article 52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé publique

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-89 → Version 3
- Code de la santé publique
Art. R4127-89

1 version

1 modifié

Article 53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé publique

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-90 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R4127-90

1 version

1 modifié

Article 54

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé publique

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-91 → Version 3
- Code de la santé publique
Art. R4127-91

1 version

1 modifié

Article 55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé publique

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-93 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R4127-93

1 version

1 modifié

Article 56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé publique

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-94 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R4127-94

1 version

1 modifié

Article 57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un article du code de la santé publique

Résumé. Un article du code de la santé publique a été supprimé par un décret.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-96 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. R4127-96

1 version

1 abrogé

Article 58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé publique

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-98 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R4127-98

1 version

1 modifié

Article 59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé publique

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-99 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R4127-99

1 version

1 modifié

Article 60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé publique

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-101 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R4127-101

1 version

1 modifié

Article 61

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé publique

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-103 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R4127-103

1 version

1 modifié

Article 62

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé publique

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-105 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R4127-105

1 version

1 modifié

Article 63

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles déontologiques pour les médecins

Résumé. Un décret modifie les règles de déontologie des médecins pour les adapter aux nouvelles technologies.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-106 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R4127-106

1 version

1 modifié

Article 64

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un article du Code de la santé publique

Résumé. Un article du Code de la santé publique a été supprimé par un décret.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-109 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. R4127-109

1 version

1 abrogé

Article 65

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du secret médical

Résumé. Un décret modifie les règles sur le secret médical pour les professionnels de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-111 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R4127-111

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Article 66

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé publique

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-112 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R4127-112

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Article 67

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé publique

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-112 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R4127-112

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Article 68

Créé le 30 juillet 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 juillet 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie RIST

La ministre des outre-mer,

Naïma MOUTCHOU

En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2026

Décret n°2026-691 du 27 juillet 2026
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