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Décret du 27 juillet 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 38-2 ;

Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 4-2 ;

Sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 24 juin 2026,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de présidents et présidentes de tribunaux judiciaires

Résumé. Un décret nomme de nouveaux présidents et présidentes pour plusieurs tribunaux judiciaires en France.

Sont nommés :

COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais

Présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Beauvais : Mme Constance DAUCE, vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Versailles.

COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims

Présidente de chambre à la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Reims : Mme Isabelle SCHILTZ-BUCHMANN, présidente du tribunal judiciaire de Verdun.

COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

Président de chambre à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc : M. Emmanuel ROCHARD, président du tribunal judiciaire de Coutances.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

Président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion : M. Jean-Bastien RISSON, président du tribunal judiciaire de Béziers.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne

Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Digne : Mme Alexandra MATTIOLI, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan.

COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges

Conseillère à la cour d'appel de Bourges pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Bourges : Mme Aurélie GAILLOTTE, conseillère à la cour d'appel de Versailles.

COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

Conseillère à la cour d'appel de Dijon pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judicaire de Chalon-sur-Saône : Mme Audrey MEGA-MATHIAS, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Dijon.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 27 juillet 2026
Article 1
Article 2