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Décret du 27 juillet 2026

portant délégation de signature (secrétariat général de la mer)

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Délégation de signature pour le Premier ministre

Résumé. Un haut fonctionnaire peut signer des documents officiels pour le Premier ministre, sauf les décrets.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 modifié relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ;

Vu le décret du 9 septembre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 avril 2025 (Nomination d'un général pour les affaires maritimes) portant nomination du secrétaire général de la mer ;

Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination du secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer,

Décrète :

En vigueur depuis le 30 juillet 2026

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Délégation de signature à un secrétaire général

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels au nom du Premier ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Xavier DUCEPT, secrétaire général de la mer, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.

En vigueur depuis le 30 juillet 2026

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. Si M. DUCEPT est absent, M. NAUDET peut signer des documents à sa place.

En cas d'absence et d'empêchement de M. Xavier DUCEPT, délégation est donnée à M. Philippe NAUDET, secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets, à compter du 1er août 2026.

En vigueur depuis le 30 juillet 2026

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Publication du décret

Résumé. Ce décret indique qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2026.

Sébastien LECORNU

En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2026

Décret du 27 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3