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Arrêté du 3 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 13 février 2026 portant accréditation d'instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation en vue de la délivrance du diplôme du master enseignement et éducation

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Modification des règles pour les diplômes de master dans la formation des enseignants

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2026 met à jour les règles concernant les diplômes de master pour la formation des enseignants.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 625-1 (Formation des enseignants par les instituts nationaux), L. 625-2 (Formation continue des enseignants après titularisation) et L. 721-1 (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants) et suivants ;

Vu l'arrêté du 13 février 2026 (Nouveau diplôme de master pour les futurs enseignants en 2026) portant accréditation d'instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation en vue de la délivrance du diplôme du master enseignement et éducation,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 juillet 2026

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Modification des annexes pour les diplômes de master

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté concernant les diplômes de master.

L'annexe de l'arrêté du 13 février 2026 susvisé (Nouveau diplôme de master pour les futurs enseignants en 2026) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2026 met à jour un autre arrêté du même année.

Fait le 3 juillet 2026.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

L. VAGNER-SHAW

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. PASCAL

En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2026

Arrêté du 3 juillet 2026
Article 1
Article 2
Annexe