Créé le 30 juillet 2026
L'annexe de l'arrêté du 13 février 2026 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
1 cité
Arrêté du 3 juillet 2026
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 625-1, L. 625-2 et L. 721-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 13 février 2026 portant accréditation d'instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation en vue de la délivrance du diplôme du master enseignement et éducation,
Arrêtent :
Créé le 30 juillet 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 juillet 2026.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
L. VAGNER-SHAW
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. PASCAL