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Arrêté du 27 juillet 2026

relatif aux modalités de contrôle dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des contrôles pour les économies d'énergie

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour les contrôles des économies d'énergie, avec des exceptions pour certaines opérations et de nouvelles règles pour les certificats.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 221-9 (Contrôles pour les certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 (Règles pour le contrôle des économies d'énergie) modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 23 juillet 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 juillet 2026

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Contrôle obligatoire des opérations BAT-TH-116

Résumé. Les opérations liées à la fiche BAT-TH-116 doivent désormais être contrôlées sur site ou par contact à partir du 1er mars 2024.

I et II. - A modifié les dispositions suivantes :

III. - L'annexe II est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 juillet 2026

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Application des nouvelles règles pour les certificats d'économies d'énergie

Résumé. Les nouvelles règles pour les certificats d'économies d'énergie s'appliquent aux demandes déposées après la publication de cet arrêté.

Les dispositions des I et II de l'article 1er (Contrôle obligatoire des opérations BAT-TH-116) s'appliquent aux dossiers de demande de certificats d'économies d'énergie déposés à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2026 met à jour une annexe d'un autre arrêté de 2021.

Fait le 27 juillet 2026.

Pour le ministre par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. SIMIU

En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2026

Arrêté du 27 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe