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Arrêté du 28 juillet 2026

portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans un cabinet ministériel

Résumé. Un arrêté autorise un directeur adjoint de cabinet à signer des actes au nom d'une ministre, sauf les décrets, et met fin à une délégation de signature précédente.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2026 (Nomination de Guillaume Lacroix comme directeur adjoint de cabinet) portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 juillet 2026

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Délégation de signature à un directeur adjoint

Résumé. Un directeur adjoint de cabinet est autorisé à signer des actes au nom d'une ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Charles TETU, directeur adjoint de cabinet, chargé des partenariats internationaux, à l'effet de signer au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 30 juillet 2026

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Fin d'une délégation de signature

Résumé. Un arrêté met fin à la délégation de signature d'un directeur adjoint de cabinet chargé des Français de l'étranger.

Il est mis fin à la délégation de signature consentie à M. Guillaume LACROIX, directeur adjoint de cabinet, chargé des Français de l'étranger par l'arrêté du 31 mars 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger).

En vigueur depuis le 30 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2026.

Eléonore CAROIT

En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2026

Arrêté du 28 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3