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Arrêté du 28 juillet 2026

La ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger,

Arrête :

Créé le 30 juillet 2026

Délégation est donnée à M. Charles TETU, directeur adjoint de cabinet, chargé des partenariats internationaux, à l'effet de signer au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Créé le 30 juillet 2026

Il est mis fin à la délégation de signature consentie à M. Guillaume LACROIX, directeur adjoint de cabinet, chargé des Français de l'étranger par l'arrêté du 31 mars 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger).

Créé le 30 juillet 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2026.

Eléonore CAROIT

En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2026

Arrêté du 28 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3