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Arrêté du 24 juillet 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un commissaire de justice

Résumé. Un commissaire de justice de Narbonne a accepté de quitter son poste.

Le retrait de M. CAPEL (Sébastien, Claude, François), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SEBASTIEN CAPEL COMMISSAIRE DE JUSTICE », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Narbonne (Aude), est accepté.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution d'une société de commissaires de justice

Résumé. La société de commissaires de justice 'SELARL SEBASTIEN CAPEL COMMISSAIRE DE JUSTICE' est dissoute après le départ de son associé principal.

Par suite du retrait de M. CAPEL (Sébastien, Claude, François), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SEBASTIEN CAPEL COMMISSAIRE DE JUSTICE » est dissoute.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de commissaire de justice à Narbonne

Résumé. Une société de commissaires de justice remplace une autre à Narbonne après la dissolution de cette dernière.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MVB HUISSIERS DE JUSTICE », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Carcassonne (Aude), est nommée commissaire de justice à la résidence de Narbonne (Aude), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SEBASTIEN CAPEL COMMISSAIRE DE JUSTICE ».

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. M. Capel est nommé commissaire de justice associé dans une nouvelle société à Narbonne.

M. CAPEL (Sébastien, Claude, François) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MVB HUISSIERS DE JUSTICE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Narbonne (Aude).

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Article 5

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Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. BRESSAND

Arrêté du 24 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5