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Arrêté du 23 juillet 2026

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/73 « Jambon sec supérieur »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation de nouveaux cahiers des charges pour le label rouge 'Jambon sec supérieur'

Résumé. Un nouvel arrêté du 23 juillet 2026 approuve les cahiers des charges pour le label rouge 'Jambon sec supérieur' et d'autres produits à base de porc fermier.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles)  ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties en date du 2 juillet 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 juillet 2026

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'Jambon sec supérieur': Nouveau cahier des charges pour le label rouge

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le label rouge 'Jambon sec supérieur' a été approuvé et est disponible en ligne.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 03/73 « Jambon sec supérieur » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-a110d1b9-ed41-4d4d-ade4-81f7f0e2158d

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Homologation de cahiers des charges de label rouge

Résumé. L'arrêté homologue plusieurs cahiers des charges de label rouge pour des produits à base de porc fermier.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juillet 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. MARTIN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2026

Arrêté du 23 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3