Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties en date du 2 juillet 2026,
Arrêtent :
Créé le 30 juillet 2026
Le cahier des charges du label rouge n° LA 03/73 « Jambon sec supérieur » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-a110d1b9-ed41-4d4d-ade4-81f7f0e2158d
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2017Art. 1
1 version
1 modifié
Créé le 30 juillet 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 juillet 2026.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,
A. MARTIN
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. CLUZEL