Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-15, L. 341-1 à L. 341-6, R. 123-1, R. 123-2, R. 341-4 et R. 341-5 ;
Vu les résultats de l'enquête publique, prescrite par arrêté du 16 décembre 2021 du préfet de l'Aisne, qui s'est déroulée du 17 janvier 2022 au 18 février 2022 inclus ;
Vu la délibération du conseil municipal de Grand-Rozoy en date du 14 juin 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beugneux en date du 20 juillet 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Saponay en date du 13 septembre 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal d'Arcy-Sainte-Restitue en date du 22 septembre 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Oulchy-le-Château en date du 25 janvier 2022 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Bruyères-sur-Fère en date du 9 février 2022 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Cramaille en date du 4 mars 2022 ;
Vu l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Aisne en date du 9 juin 2023 ;
Vu l'avis de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages en date du 23 mai 2024 ;
Vu l'avis du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 5 mars 2025 ;
Vu l'avis du ministre chargé de l'industrie et de l'énergie en date du 10 avril 2025 ;
Vu l'avis du ministre des armées en date du 16 juin 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Considérant que la préservation du site de mémoire de la Butte Chalmont et de ses perspectives, sur le territoire des communes de Arcy-Sainte-Restitue, Beugneux, Bruyères-sur-Fère, Cramaille, Grand-Rozoy, Oulchy-le-Château et Saponay, présente, en raison de ses caractères historique et artistique, un intérêt général, au sens de l'article L. 341-1 du code de l'environnement,
Décrète :
Créé le 30 juillet 2026
Est classé parmi les sites du département de l'Aisne, sur le territoire des communes de Arcy-Sainte-Restitue, Beugneux, Bruyères-sur-Fère, Cramaille, Grand-Rozoy, Oulchy-le-Château et Saponay, le site de mémoire de la Butte Chalmont et de ses perspectives, d'une superficie d'environ 2 587 hectares et délimité conformément au descriptif parcellaire, à la carte au 1/25 000 et aux plans cadastraux, annexés au présent décret.
1 version
Créé le 30 juillet 2026
Le présent décret sera notifié au préfet de l'Aisne ainsi qu'aux maires des communes de Arcy-Sainte-Restitue, Beugneux, Bruyères-sur-Fère, Cramaille, Grand-Rozoy, Oulchy-le-Château et Saponay.
1 version
Créé le 30 juillet 2026
Le présent décret, ainsi que le descriptif parcellaire, la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés pourront être consultés à la préfecture de l'Aisne et, chacune en ce qui la concerne, aux mairies de Arcy-Sainte-Restitue, Beugneux, Bruyères-sur-Fère, Cramaille, Grand-Rozoy, Oulchy-le-Château et Saponay (1). La délimitation de cette servitude et le présent décret pourront également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique (2).
1 version
Créé le 30 juillet 2026
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 juillet 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique BARBUT
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(1) Préfecture de l'Aisne : 2, rue Paul-Doumer, 02000 Laon.
Mairie d'Arcy-Sainte-Restitue : 5-1, D22, 02130 Arcy-Sainte-Restitue.
Mairie de Beugneux : 13, rue Principale, 02210 Beugneux.
Mairie de Bruyères-sur-Fère : 11, Grande Rue, 02130 Bruyères-sur-Fère.
Mairie de Cramaille : 7, rue des Sources, 02130 Cramaille.
Mairie de Grand-Rozoy : 1, place de la Mairie, 02210 Grand-Rozoy.
Mairie de Oulchy-le-Château : place de la Mairie, 02210 Oulchy-le-Château.
Mairie de Saponay : 10, rue de la Mairie, 02130 Saponay.
(2) https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
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En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2026