Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-1 (Les différents types d'enseignants dans le supérieur)Art. L.952-1Les différents types d'enseignants dans le supérieurL'article L952-1 du Code de l'éducation décrit les différents types d'enseignants dans le supérieur, comme les enseignants-chercheurs, les chargés d'enseignement et les enseignants associés. et L. 952-6 (Qualification et gestion des carrières des enseignants-chercheurs)Art. L.952-6Qualification et gestion des carrières des enseignants-chercheursLes enseignants-chercheurs sont évalués par une instance nationale et leurs carrières sont gérées par des pairs de même niveau. ;
Vu le décret du 9 mars 1852 modifié sur l'instruction publique, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 70-30 du 8 janvier 1970 concernant la composition et le fonctionnement du Bureau des Longitudes, notamment son article 6 ;
Vu la présentation faite par le Bureau des Longitudes ;
Vu l'avis de l'Académie des sciences en date du 2 juin 2026,
Décrète :