JORF n° 0059 du 10 mars 2017

Arrêté du 7 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France à Ouagadougou au Burkina Faso

Décret n° 2017-299 du 8 mars 2017 portant application de la loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement de voies et modifiant le code général de la propriété des personnes publiques

Décret n° 2017-300 du 8 mars 2017 relatif aux dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)

Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 - Plateau de Beauregard (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes

Arrêté du 2 mars 2017 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Côte d'Azur de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (budget annexe)

Décret du 8 mars 2017 accordant la concession de sables et graviers siliceux marins dite « Cairnstrath SN2 » (Vendée) conjointement et solidairement aux Sablières de l'Atlantique, à la Compagnie européenne de transport de l'Atlantique et à la Société des dragages d'Ancenis

Décret du 8 mars 2017 accordant la concession de sables et graviers siliceux marins dite « Cairnstrath A » (Vendée) à la société Dragages Transports et travaux maritimes

Décret n° 2017-301 du 8 mars 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles

Décret n° 2017-302 du 8 mars 2017 fixant le délai pendant lequel le créancier peut s'opposer à la proposition de plan conventionnel de redressement

Arrêté du 6 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 25 avril 2016 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers

Arrêté du 2 février 2017 fixant le modèle de convention prévue à l'article 371 ter C de l'annexe II au code général des impôts conclue entre les certificateurs à l'étranger et l'administration fiscale

Arrêté du 6 mars 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l'économie et des finances ouvert au titre de l'année 2017

Décision du 6 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de vingt et un maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom

Décision du 7 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de dix professeurs de l'Institut Mines-Télécom

Modification du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente

Conditions générales d'utilisation du compte PARIONSSPORT POINT DE VENTE de La Française des jeux

Arrêté du 21 février 2017 fixant le cahier des charges des maisons d'accueil hospitalières, prévu par l'article L. 6328-1 du code de santé publique

Arrêté du 2 mars 2017 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu au IV ter de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 8 mars 2017 prévoyant la mise en œuvre de la majoration des minima de perception, prévue par l'article 575 du code général des impôts

Arrêté du 23 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs du ministère de la défense

Arrêté du 27 février 2017 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale

Arrêté du 28 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques du ministère de la défense

Arrêté du 3 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-303 du 9 mars 2017 relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles

Ordonnance n° 2017-303 du 9 mars 2017 relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles

Décret n° 2017-304 du 8 mars 2017 fixant les seuils d'ouverture par un administrateur judiciaire ou un mandataire judiciaire d'un compte distinct par procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire

Décret n° 2017-305 du 9 mars 2017 relatif aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles

Arrêté du 10 février 2017 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours externe, interne et d'un troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes

Arrêté du 20 février 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 20 février 2017 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 24 février 2017 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 28 février 2017 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Décision du 7 mars 2017 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale)

Arrêté du 3 mars 2017 relatif, pour l'année 2017, à la date de réunion de la commission nationale d'habilitation, donnant un avis sur les demandes d'habilitation nationale des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire

Arrêté du 8 mars 2017 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

Décision du 7 mars 2017 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Arrêté du 14 février 2017 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention ou d'avance au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse

Arrêté du 14 février 2017 relatif à la constitution du dossier pour une demande de bourse d'émergence au titre du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse

Arrêté du 3 mars 2017 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2017

Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive jusqu'à la classe III, en eau calme et en mer jusqu'à 4 Beaufort » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en mer » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « activités du cirque » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur »

Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « animation culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur »

Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « éducation à l'environnement vers un développement durable » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur »

Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention « sports de contact et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « baseball, softball et cricket » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « baseball, softball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « cricket » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention « boxe » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2016 portant création de la mention « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2012 fixant les équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Arrêté du 6 mars 2017 portant abrogation de l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la spécialité « vol libre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 7 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension de l'accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Décret du 9 mars 2017 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 9 mars 2017 nommant la directrice du service d'information du Gouvernement

Décret du 9 mars 2017 portant nomination du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage - M. THIBAULT (Olivier)

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au Comité national de l'eau

Arrêté du 9 mars 2017 portant nomination d'un directeur de projet

Arrêté du 9 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Arrêté du 21 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Arrêté du 3 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Arrêté du 3 mars 2017 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Arrêté du 20 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole navale

Arrêté du 1er mars 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et fabrications)

Décret du 9 mars 2017 portant nomination de la présidente de la section du rapport et des études (Conseil d'Etat) - Mme de BOISDEFFRE (Martine)

Arrêté du 27 février 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite

Arrêté du 27 février 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 27 février 2017 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 27 février 2017 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 2 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Arrêté du 1er mars 2017 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (prorogation de mandat)

Arrêté du 1er mars 2017 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (prorogation de mandat)

Décret du 9 mars 2017 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. BROT (Jean-Jacques)

Décret du 9 mars 2017 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. KUPFER (Claude)

Décret du 9 mars 2017 portant nomination d'une conseillère du Gouvernement - Mme MARTHIEN (Nathalie)

Décret du 9 mars 2017 portant nomination d'une préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme ASSIDON (Marie-Emmanuelle)

Décret du 9 mars 2017 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. KHOURY (Ziad)

Décret du 9 mars 2017 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles-de-Gaulle et du Bourget, auprès du préfet de police - M. MAINSARD (François)

Arrêté du 28 décembre 2016 portant admission à la retraite

Arrêté du 2 janvier 2017 portant admission à la retraite

Arrêté du 11 janvier 2017 portant admission à la retraite

Arrêté du 27 janvier 2017 portant admission à la retraite

Arrêté du 27 janvier 2017 portant admission à la retraite

Arrêté du 22 février 2017 portant admission à la retraite

Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Hauts-de-France)

Décret du 9 mars 2017 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. KERAUDREN (Olivier)

Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination des membres de l'Instance nationale du supportérisme