Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0059 du 10 mars 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Décret2017-2993 articles · 8 mars 2017
Rétablissement des voies de communication bloquées par des projets de transport

Décret n° 2017-299 du 8 mars 2017 portant application de la loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement de voies et modifiant le code général de la propriété des personnes publiques

Décret2017-3003 articles · 8 mars 2017
Protection des cétacés : partage des positions des navires

Décret n° 2017-300 du 8 mars 2017 relatif aux dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)

Décret2017-3016 articles · 8 mars 2017
Simplification des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants

Décret n° 2017-301 du 8 mars 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles

Décret2017-3023 articles · 8 mars 2017
Modification des règles de traitement du surendettement

Décret n° 2017-302 du 8 mars 2017 fixant le délai pendant lequel le créancier peut s'opposer à la proposition de plan conventionnel de redressement

Ordonnance2017-30315 articles · 9 mars 2017
Renforcement des règles contre les pratiques anticoncurrentielles

Ordonnance n° 2017-303 du 9 mars 2017 relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles

Décret2017-3044 articles · 8 mars 2017
Décret sur les procédures collectives pour les entreprises

Décret n° 2017-304 du 8 mars 2017 fixant les seuils d'ouverture par un administrateur judiciaire ou un mandataire judiciaire d'un compte distinct par procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire

Décret2017-3058 articles · 9 mars 2017
Modification du code de commerce pour la gestion des litiges anticoncurrentiels

Décret n° 2017-305 du 9 mars 2017 relatif aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles

Autres textes généraux

80 textes
Arrêté48
Voir 48 textes
Arrêté2 articles · 9 mars 2017
Changement de postes au sein d'un cabinet

Arrêté du 9 mars 2017 portant organisation du cabinet

Arrêté7 articles · 7 mars 2017
Modification des règles financières à l'ambassade de France au Burkina Faso

Arrêté du 7 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France à Ouagadougou au Burkina Faso

Arrêté4 articles · 27 février 2017
Modification d'un site naturel protégé en Haute-Savoie

Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 - Plateau de Beauregard (zone spéciale de conservation)

Arrêté11 articles · 28 février 2017
Règles pour le gazole XTL

Arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL

Arrêté3 articles · 28 février 2017
Modification des règles de vente des carburants spéciaux

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes

Arrêté1 article · 2 mars 2017
Suppression de régies financières pour la sécurité aérienne

Arrêté du 2 mars 2017 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Côte d'Azur de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (budget annexe)

Arrêté3 articles · 6 janvier 2017
Changement d'adresse pour les demandes de remboursement de taxe sur les véhicules

Arrêté du 6 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 25 avril 2016 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers

Arrêté3 articles · 2 février 2017
Arrêté du 2 février 2017 sur la vérification des déclarations fiscales à l'étranger

Arrêté du 2 février 2017 fixant le modèle de convention prévue à l'article 371 ter C de l'annexe II au code général des impôts conclue entre les certificateurs à l'étranger et l'administration fiscale

Arrêté2 articles · 6 mars 2017
Arrêté du 6 mars 2017 sur les postes de secrétaire administratif

Arrêté du 6 mars 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l'économie et des finances ouvert au titre de l'année 2017

Arrêté7 articles · 21 février 2017
Règles pour les maisons d'accueil hospitalières

Arrêté du 21 février 2017 fixant le cahier des charges des maisons d'accueil hospitalières, prévu par l'article L. 6328-1 du code de santé publique

Arrêté2 articles · 2 mars 2017
Renouvellement d'agrément pour des associations de santé

Arrêté du 2 mars 2017 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté9 articles · 3 mars 2017
Nouveaux contrats pluriannuels pour les EHPAD

Arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu au IV ter de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté008 mars 2017

Arrêté du 8 mars 2017 prévoyant la mise en œuvre de la majoration des minima de perception, prévue par l'article 575 du code général des impôts

Arrêté1 article · 23 février 2017
Recrutement sans concours au ministère de la défense en 2017

Arrêté du 23 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs du ministère de la défense

Arrêté2 articles · 27 février 2017
Arrêté du 27 février 2017 sur les partenaires de la défense nationale

Arrêté du 27 février 2017 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale

Arrêté1 article · 28 février 2017
Recrutement sans concours dans la défense en 2017

Arrêté du 28 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques du ministère de la défense

Arrêté1 article · 3 mars 2017
Ouverture d'un concours pour recruter des agents techniques principaux

Arrêté du 3 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté1 article · 10 février 2017
Modification des conditions d'accès au concours de rédacteur territorial

Arrêté du 10 février 2017 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours externe, interne et d'un troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes

Arrêté1 article · 20 février 2017
Approbation des modifications des statuts de la Société psychanalytique de Paris

Arrêté du 20 février 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 20 février 2017
Modification du nom et des statuts d'une association napoléonienne

Arrêté du 20 février 2017 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 24 février 2017
Approbation des modifications des statuts d'une fondation

Arrêté du 24 février 2017 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 28 février 2017
Changement de nom d'une fondation

Arrêté du 28 février 2017 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté2 articles · 3 mars 2017
Fixation de la date de la commission nationale d'habilitation pour l'aide alimentaire en 2017

Arrêté du 3 mars 2017 relatif, pour l'année 2017, à la date de réunion de la commission nationale d'habilitation, donnant un avis sur les demandes d'habilitation nationale des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire

Arrêté4 articles · 14 février 2017
Conditions pour demander une aide culturelle

Arrêté du 14 février 2017 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention ou d'avance au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse

Arrêté4 articles · 14 février 2017
Conditions pour demander une bourse d'émergence dans la presse

Arrêté du 14 février 2017 relatif à la constitution du dossier pour une demande de bourse d'émergence au titre du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse

Arrêté1 article · 3 mars 2017
Ouverture des concours pour l'ENA en 2017

Arrêté du 3 mars 2017 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2017

Arrêté11 articles · 27 février 2017
Création d'un brevet professionnel pour les éducateurs sportifs en canoë-kayak

Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive jusqu'à la classe III, en eau calme et en mer jusqu'à 4 Beaufort » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté0027 février 2017

Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté11 articles · 27 février 2017
Création d'un brevet professionnel pour les éducateurs sportifs en canoë-kayak

Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en mer » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté0027 février 2017

Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « activités du cirque » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur »

Arrêté0027 février 2017

Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « animation culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur »

Arrêté0027 février 2017

Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « éducation à l'environnement vers un développement durable » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur »

Arrêté17 articles · 27 février 2017
Création d'un brevet professionnel pour enseigner le parachutisme

Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté2 articles · 28 février 2017
Modification des annexes d'un arrêté sportif

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention « sports de contact et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté2 articles · 28 février 2017
Accessibilité des règles sportives

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté3 articles · 28 février 2017
Simplification des conditions pour devenir entraîneur

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « baseball, softball et cricket » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté4 articles · 28 février 2017
Dispense de vérification pour enseigner certains sports

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « baseball, softball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté5 articles · 28 février 2017
Modification des conditions d'accès à la formation en cricket et simplification des diplômes

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « cricket » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté2 articles · 28 février 2017
Publication en ligne des annexes d'un arrêté sportif

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté2 articles · 28 février 2017
Modification d'une annexe d'arrêté concernant les sports

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention « boxe » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté3 articles · 28 février 2017
Accessibilité des règles sportives en ligne

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2016 portant création de la mention « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté11 articles · 6 mars 2017
Simplification des conditions pour enseigner le parapente

Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté11 articles · 6 mars 2017
Modernisation des règles pour enseigner le parapente

Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté11 articles · 6 mars 2017
Modification des règles pour l'enseignement du deltaplane

Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté11 articles · 6 mars 2017
Modification des règles pour le diplôme de deltaplane

Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté3 articles · 6 mars 2017
Validation automatique d'unités pour le BPJEPS

Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2012 fixant les équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Arrêté3 articles · 6 mars 2017
Fin des formations de vol libre pour le brevet professionnel

Arrêté du 6 mars 2017 portant abrogation de l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la spécialité « vol libre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté2 articles · 7 mars 2017
Modification du conseil scientifique de l'INJEP

Arrêté du 7 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »

Avis19
Voir 19 textes
Avis1 article
Obligation d'accord sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison

Avis1 article
Obligation d'accord sur les salaires dans le secteur du déménagement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Avis1 article
Projet d'accord sur la prévoyance obligatoire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis1 article
Obligation de négociation sur les primes des livreurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis1 article
Obligation d'accord sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis1 article
Obligation d'accord sur l'indemnité de fin de carrière

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires

Avis1 article
Obligation d'accord sur les salaires minimum en Alsace

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis1 article
Obligation d'accord sur les indemnités de petits déplacements en Alsace

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Obligation d'accord sur les salaires minimum en Champagne-Ardenne

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Obligation d'accord sur les indemnités de petits déplacements en Champagne-Ardenne

Avis relatif à l'extension de l'accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Poste vacant de responsable d'unité départementale en Corrèze

Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Corrèze à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur adjoint en Bretagne

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Avis1 article
Poste vacant à la DIRECCTE en Corrèze

Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Corrèze à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine

Avis1 article
Consultation de textes officiels en ligne

Résultats des tirages du Keno du mardi 7 mars 2017

Avis1 article
Consultation de textes officiels en ligne

Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 7 mars 2017

Avis1 article
Augmentation des prix de médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fusion de conventions collectives : avis demandé

Avis relatif à la fusion de champs conventionnels

Mesures nominatives

45 textes
Arrêté31
Voir 31 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 mars 2017
Délégation de signature pour les actes financiers

Arrêté du 8 mars 2017 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2017
Nomination de nouveaux membres au Comité national de l'eau

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au Comité national de l'eau

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2017
Nomination d'un administrateur pour le renouveau du littoral languedocien

Arrêté du 9 mars 2017 portant nomination d'un directeur de projet

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 mars 2017
Départ d'un conseiller en charge des petites entreprises

Arrêté du 9 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2017
Nominations d'administrateurs à la caisse de retraite SNCF

Arrêté du 21 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2017
Nominations d'administrateurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Arrêté du 3 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2017
Autorisation d'exercice pour un médecin canadien

Arrêté du 3 mars 2017 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2017
Nomination de deux nouveaux membres au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2017
Nominations au conseil d'administration de l'Ecole navale

Arrêté du 20 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole navale

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2017
Réintégration et mise à la retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 1er mars 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2017
Radiation d'une magistrate et octroi de sa retraite

Arrêté du 27 février 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2017
Retraite anticipée d'une avocate générale

Arrêté du 27 février 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2017
Départs à la retraite de magistrats

Arrêté du 27 février 2017 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2017
Réintégration d'un magistrat avant sa retraite

Arrêté du 27 février 2017 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2017
Changement de notaire à Audincourt

Arrêté du 2 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2017
Remplacement d'un notaire par une société

Arrêté du 2 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2017
Nomination d'un notaire en Haute-Saône

Arrêté du 2 mars 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2017
Nomination d'une notaire salariée en Oise

Arrêté du 2 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2017
Nomination de deux nouvelles notaires salariées

Arrêté du 2 mars 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2017
Nomination de deux nouvelles notaires salariées

Arrêté du 2 mars 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2016
Nomination au conseil d'administration de l'ONISEP

Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2017
Reconduction d'un directeur du travail

Arrêté du 1er mars 2017 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (prorogation de mandat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2017
Reconduction d'un directeur du travail

Arrêté du 1er mars 2017 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (prorogation de mandat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 décembre 2016
Autorisation de retraite pour un commissaire de police

Arrêté du 28 décembre 2016 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 janvier 2017
Retraite d'un commissaire de police

Arrêté du 2 janvier 2017 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 2017
Retraite d'un commissaire de police

Arrêté du 11 janvier 2017 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 janvier 2017
Retraite d'un commissaire de police

Arrêté du 27 janvier 2017 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 janvier 2017
Retraite d'un commissaire de police

Arrêté du 27 janvier 2017 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2017
Retraite d'un commissaire de police

Arrêté du 22 février 2017 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2017
Nomination de Mme Magali Pecquery

Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Hauts-de-France)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2017
Nomination des membres de l'Instance nationale du supportérisme

Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination des membres de l'Instance nationale du supportérisme

Décret11
Voir 11 textes
DécretMesure nominative4 articles · 9 mars 2017
Nomination d'un haut fonctionnaire à la Cour des comptes

Décret du 9 mars 2017 portant nomination (Cour des comptes)

DécretMesure nominative2 articles · 9 mars 2017
Nomination de la directrice du service d'information du Gouvernement

Décret du 9 mars 2017 nommant la directrice du service d'information du Gouvernement

DécretMesure nominative2 articles · 9 mars 2017
Nomination du directeur général de l'Office national de la chasse

Décret du 9 mars 2017 portant nomination du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage - M. THIBAULT (Olivier)

DécretMesure nominative2 articles · 9 mars 2017
Nomination au Conseil d'État

Décret du 9 mars 2017 portant nomination de la présidente de la section du rapport et des études (Conseil d'Etat) - Mme de BOISDEFFRE (Martine)

DécretMesure nominative2 articles · 9 mars 2017
Nomination d'un conseiller du Gouvernement

Décret du 9 mars 2017 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. BROT (Jean-Jacques)

DécretMesure nominative2 articles · 9 mars 2017
Nomination d'un préfet comme conseiller du gouvernement

Décret du 9 mars 2017 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. KUPFER (Claude)

DécretMesure nominative2 articles · 9 mars 2017
Nomination d'une conseillère du Gouvernement

Décret du 9 mars 2017 portant nomination d'une conseillère du Gouvernement - Mme MARTHIEN (Nathalie)

DécretMesure nominative2 articles · 9 mars 2017
Nomination d'une préfète pour une mission de service public

Décret du 9 mars 2017 portant nomination d'une préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme ASSIDON (Marie-Emmanuelle)

DécretMesure nominative2 articles · 9 mars 2017
Nomination d'un nouveau préfet

Décret du 9 mars 2017 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. KHOURY (Ziad)

DécretMesure nominative2 articles · 9 mars 2017
Nomination d'un responsable pour la sécurité des aéroports parisiens

Décret du 9 mars 2017 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles-de-Gaulle et du Bourget, auprès du préfet de police - M. MAINSARD (François)

DécretMesure nominative2 articles · 9 mars 2017
Nomination d'un inspecteur général de la jeunesse et des sports

Décret du 9 mars 2017 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. KERAUDREN (Olivier)