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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nom et des statuts d'une association napoléonienne
Résumé. Un arrêté modifie le nom et les statuts d'une association historique dédiée à Napoléon.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 février 2017, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Le Souvenir Napoléonien, Société Française d'Histoire Napoléonienne », dont le siège est à Paris (75), et qui s'intitule désormais « Le Souvenir Napoléonien, société française d'histoire napoléonienne », ou « Le Souvenir Napoléonien ».
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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