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Décret du 9 mars 2017

portant nomination (Cour des comptes)

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Nomination d'un haut fonctionnaire à la Cour des comptes

Résumé. Un décret nomme un haut fonctionnaire à un poste important à la Cour des comptes et précise les modalités de sa promotion.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-1-1 (Promotions des magistrats de la Cour des comptes) et L. 122-2 (Promotion des magistrats à la Cour des comptes) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes en date du 2 décembre 2016 ;

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé à un nouveau poste important.

M. Frédéric ADVIELLE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France, est nommé conseiller maître (hors tour), à compter du 30 mars 2017.

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Nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé à un nouveau poste important dans la Cour des comptes.

M. Dominique ROGUEZ, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes Grand Est, est nommé conseiller maître (hors tour), à compter du 30 mars 2017.

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Promotion de Bertrand Diringer à la Cour des comptes

Résumé. Bertrand Diringer est promu au grade de conseiller maître à la Cour des comptes à partir du 30 mars 2017.

M. Bertrand DIRINGER, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (1er tour), à compter du 30 mars 2017.

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Responsabilité du Premier ministre pour l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2017.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve

Décret du 9 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4