Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-1-1 (Promotions des magistrats de la Cour des comptes)Art. L.122-1-1Promotions des magistrats de la Cour des comptesLe premier président propose les promotions des magistrats, après avis du conseil supérieur, et propose aussi une liste pour nommer les présidents de chambre. et L. 122-2 (Promotion des magistrats à la Cour des comptes)Art. L.122-2Promotion des magistrats à la Cour des comptesLes promotions des magistrats de la Cour des comptes sont décidées par le premier président, avec l'avis du conseil supérieur. ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes en date du 2 décembre 2016 ;
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :