Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 2 mars 2017 :
Il est supprimé une régie de recettes et une régie d'avances, à Nice (Alpes-Maritimes), auprès de la délégation territoriale Côte d'Azur de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (budget annexe) à compter du 20 mars 2017.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Côte d'Azur de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (budget annexe) modifié, est abrogé à compter du 20 mars 2017.