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Arrêté du 2 mars 2017

portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Côte d'Azur de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (budget annexe)

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Suppression de régies financières pour la sécurité aérienne

Résumé. Un arrêté supprime deux régies financières à Nice pour améliorer la sécurité de l'aviation civile.

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Suppression de régies financières pour l'aviation civile à Nice

Résumé. Un arrêté supprime deux régies financières à Nice pour la sécurité de l'aviation civile, à partir du 20 mars 2017.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 2 mars 2017 :
Il est supprimé une régie de recettes et une régie d'avances, à Nice (Alpes-Maritimes), auprès de la délégation territoriale Côte d'Azur de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (budget annexe) à compter du 20 mars 2017.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Côte d'Azur de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (budget annexe) modifié, est abrogé à compter du 20 mars 2017.

Arrêté du 2 mars 2017