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Arrêté du 28 février 2017

modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « baseball, softball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Dispense de vérification pour enseigner certains sports

Résumé. Cet arrêté simplifie les règles pour enseigner le baseball, le softball et le cricket en reconnaissant certains diplômes.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu l'arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « baseball, softball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,

Arrête :

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Dispense de vérification des exigences préalables pour certains diplômés

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou brevets fédéraux en baseball, softball et cricket sont dispensés de vérifier les exigences préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès à l'enseignement du baseball, softball et cricket

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes fédéraux sont dispensés de la vérification d'une exigence préalable pour enseigner le baseball, le softball et le cricket.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout du cricket aux diplômes permettant d'obtenir l'unité capitalisable quatre

Résumé. Les éducateurs sportifs et les diplômés en baseball, softball et cricket obtiennent automatiquement une unité de diplôme pour encadrer ces sports en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mars 2017

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Rôle de la directrice des sports dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice des sports doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune

En vigueur depuis le samedi 11 mars 2017

Arrêté du 28 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4