Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 février 2017

approuvant les modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des modifications des statuts d'une fondation

Résumé. Un arrêté approuve les changements dans les règles de la Fondation Entrepreneurs de la Cité à Villeurbanne.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des statuts modifiés d'une fondation

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur approuve les modifications des statuts de la Fondation Entrepreneurs de la Cité, basée à Villeurbanne.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, en date du 24 février 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Entrepreneurs de la Cité » dont le siège est à Villeurbanne (69).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Arrêté du 24 février 2017