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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des statuts modifiés d'une fondation
Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur approuve les modifications des statuts de la Fondation Entrepreneurs de la Cité, basée à Villeurbanne.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, en date du 24 février 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Entrepreneurs de la Cité » dont le siège est à Villeurbanne (69).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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