En vigueur depuis le 11 mars 2017
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Définition du cahier des charges des maisons d'accueil hospitalières
Le cahier des charges des maisons d'accueil hospitalières prévu par l'article L. 6328-1 du code de santé publique (Règles pour les maisons d'accueil hospitalières) est défini à l'annexe 1 du présent arrêté.
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