JORF n°0059 du 10 mars 2017

Arrêté du 2 mars 2017

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 17 février 2017,

Arrête :

Article 1

Est renouvelé pour cinq ans à compter du 6 mars 2017 l'agrément au niveau national des associations suivantes :

- Fédération des associations JALMALV et associés ;
- Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis.

Est renouvelé pour cinq ans à compter du 5 juin 2017 l'agrément au niveau national de l'association suivante :

- Union fédérale des consommateurs-Que Choisir.

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

La directrice générale adjointe de la santé,

A.-C. Amprou