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Arrêté du 2 mars 2017

portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renouvellement d'agrément pour des associations de santé

Résumé. Cet arrêté prolonge l'agrément de certaines associations œuvrant dans le domaine de la santé pour cinq ans.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 (Agrément des associations dans le domaine de la santé) et R. 1114-1 (Conditions d'agrément des associations de défense des droits des malades) à R. 1114-16 (Retrait d'un agrément pour associations de santé) ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 17 février 2017,

Arrête :

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Renouvellement d'agréments pour des associations

Résumé. Renouvellement de l'agrément pour plusieurs associations pendant cinq ans.

Est renouvelé pour cinq ans à compter du 6 mars 2017 l'agrément au niveau national des associations suivantes :

  • Fédération des associations JALMALV et associés ;
  • Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis.

Est renouvelé pour cinq ans à compter du 5 juin 2017 l'agrément au niveau national de l'association suivante :

- Union fédérale des consommateurs-Que Choisir.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

La directrice générale adjointe de la santé,

A.-C. Amprou

Arrêté du 2 mars 2017
Article 1
Article 2