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Décision du 7 mars 2017

modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions administratives

Résumé. La décision change les noms et les responsabilités de certains administrateurs civils et d'un attaché principal.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 1er avril 2011 modifiée portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),

Décide :

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Modification des administrateurs de deux bureaux

Résumé. La décision modifie les noms des administrateurs responsables de deux bureaux spécifiques.

La décision du 1er avril 2011 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Le 2 de l'article 2 (Modification des attributions administratives) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. MM. Marc Dufourmantelle et Philippe Lintanf, administrateurs civils, dans la limite des attributions du bureau de la synthèse budgétaire ; » ;
2° Le 3. de l'article 2 (Modification des attributions administratives) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Mathias Ginet, administrateur civil, et M. Pierre-Yves Platz, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la tutelle des opérateurs ; ».

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Modification des attributions administratives

Résumé. La décision modifie les attributions de certains administrateurs civils et d'un attaché principal d'administration de l'Etat.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2017.

C. Ligeard

Décision du 7 mars 2017
Article 1
Article 2