JORF n°0059 du 10 mars 2017

Décision du 7 mars 2017

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 1er avril 2011 modifiée portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),

Décide :

Article 1

La décision du 1er avril 2011 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Le 2 de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. MM. Marc Dufourmantelle et Philippe Lintanf, administrateurs civils, dans la limite des attributions du bureau de la synthèse budgétaire ; » ;
2° Le 3. de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Mathias Ginet, administrateur civil, et M. Pierre-Yves Platz, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la tutelle des opérateurs ; ».

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 mars 2017.

C. Ligeard