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Arrêté du 6 mars 2017

modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Simplification des conditions pour enseigner le parapente

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2017 simplifie les règles pour enseigner le parapente, en réduisant les heures d'expérience requises et en assouplissant les critères de compétition.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,

Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 12 janvier 2017,

Arrête :

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Extension des compétences du diplôme de parapente

Résumé. Le diplôme de parapente permet désormais d'enseigner l'activité à tous les niveaux, sauf en milieu aménagé au-dessus de l'eau.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences préalables pour la formation de parapente

Résumé. Les conditions pour accéder à la formation de parapente sont simplifiées, avec moins d'heures d'expérience requises et des critères de compétition assouplis.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des diplômes permettant une dispense

Résumé. Les candidats peuvent maintenant présenter l'un de plusieurs diplômes pour être dispensés de certaines vérifications.

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Modification des exigences pour l'encadrement du parapente

Résumé. Les exigences pour encadrer le parapente en sécurité sont maintenant plus détaillées et précises.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de l'article 5 bis sur les modalités d'évaluation

Résumé. Les modalités d'évaluation des UC1 et UC2 sont fixées par l'article A. 212-57 du code du sport, tandis que celles des UC3 et UC4 sont détaillées en annexe à l'arrêté.

A créé les dispositions suivantes :

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Obtention automatique d'une unité de formation pour l'encadrement du parapente

Résumé. Les titulaires de certains diplômes ou brevets en parapente obtiennent automatiquement une unité de formation pour encadrer cette activité en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création des épreuves d'évaluation pour le diplôme de parapente

Résumé. Un nouvel arrêté crée les épreuves pour évaluer les unités UC3 et UC4 du diplôme supérieur en parapente.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2007Art. Annexe
- Arrêté du 27 décembre 2007
Art. Annexe
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Validation des acquis pour le diplôme de parapente

Résumé. Le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse et du sport mention parapente peut maintenant être obtenu entièrement par la validation des acquis de l'expérience, avec une mise en situation pour vérifier les compétences en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une obligation de recyclage tous les six ans pour les diplômés en parapente

Résumé. Les diplômés en parapente doivent se recycler tous les six ans pour maintenir leurs compétences.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mars 2017

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Maintien des anciennes règles pour les candidats en parapente

Résumé. Les candidats déjà acceptés pour le diplôme de parapente gardent les anciennes règles.

Les candidats admis en formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « parapente » à la date de la présente publication demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » dans leur rédaction antérieure au présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 mars 2017

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune

En vigueur depuis le samedi 11 mars 2017

Arrêté du 6 mars 2017
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