Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 septembre 2016 > > Art. Annexes > >
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1 modifié
JORF n°0059 du 10 mars 2017
Arrêté du 28 février 2017
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention « sports de contact et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :
Article 2
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 février 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune