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Arrêté du 27 février 2017

portant création de la mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en mer » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

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Création d'un brevet professionnel pour les éducateurs sportifs en canoë-kayak

Résumé. Un nouveau diplôme est créé pour former des éducateurs sportifs spécialisés dans le canoë-kayak en mer, avec des règles précises pour l'obtention et la pratique de ce brevet.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu le décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 (Réforme des diplômes d'animateur et éducateur sportif) relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 12 janvier 2017,

Arrête :

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 octobre 2017 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Création d'une spécialisation en canoë-kayak pour les éducateurs sportifs

Résumé. Un nouveau brevet professionnel est créé pour former des éducateurs sportifs spécialisés dans le canoë-kayak et les disciplines associées en mer.

Il est créé une mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en mer » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 octobre 2017 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Compétences attestées par le diplôme de canoë-kayak

Résumé. Ce diplôme prouve que son détenteur peut encadrer et enseigner le canoë-kayak et ses disciplines associées en toute sécurité.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro pour le canoë-kayak en mer) atteste que son titulaire certifie qu'il met en œuvre en autonomie et en sécurité dans le domaine du canoë-kayak et disciplines associées les compétences suivantes :

  • encadrer, conduire en eau calme et en mer, individuellement et collectivement, jusqu'au premier niveau de compétition fédérale, des actions d'animation pour les activités de canoë-kayak et disciplines associées sur tout support ou embarcation propulsée à la pagaie ou à la nage dont le stand up paddle ;
  • encadrer individuellement et collectivement et conduire des actions d'apprentissage des activités du canoë-kayak et disciplines associées en mer jusqu'au premier niveau de compétition fédérale ;
  • conduire des actions de découverte, d'apprentissage et d'activités de loisirs de pleine nature du canoë-kayak et des disciplines associées ;
  • organiser et gérer des activités du canoë-kayak et disciplines associées ;
  • communiquer sur les actions de la structure ;
  • assurer la sécurité des pratiquants, des pratiques et des lieux de pratiques ;
  • participer au fonctionnement de la structure organisatrice des activités du canoë-kayak et disciplines associées.

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 octobre 2017 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Référentiels pour le brevet en canoë-kayak

Résumé. L'article précise que les référentiels professionnel et de certification pour le brevet sportif en canoë-kayak sont détaillés dans les annexes de l'arrêté.

Les référentiels professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport) et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 octobre 2017 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Attribution des unités pour le diplôme de canoë-kayak

Résumé. Les unités pour obtenir le diplôme de canoë-kayak sont attribuées selon des règles précises et vérifiées par des épreuves.

Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 (Référentiels professionnels et de certification dans le sport) et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 octobre 2017 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Conditions pour accéder à la formation en canoë-kayak

Résumé. Pour suivre une formation en canoë-kayak, il faut remplir certaines conditions avant de commencer.

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) sont définies en annexe IV du présent arrêté.

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 octobre 2017 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Règles pour la pratique encadrée en formation sportive

Résumé. L'article définit les règles pour que les étudiants en formation sportive puissent pratiquer encadrés, avec des exigences vérifiées par leur école.

Les exigences préalables permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont définies en annexe V du présent arrêté. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport (Habilitation des organismes de formation en sport).

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 octobre 2017 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Dispenses et équivalences en formation de canoë-kayak

Résumé. L'article précise que les dispenses et équivalences pour une formation en canoë-kayak sont détaillées dans l'annexe VI de l'arrêté.

Les dispenses et équivalences sont définies en annexe VI du présent arrêté.

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 octobre 2017 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Qualifications pour la formation en canoë-kayak

Résumé. L'article précise que les qualifications des formateurs et des tuteurs pour le diplôme de canoë-kayak en mer sont détaillées dans une annexe.

Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de formation conduisant au diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro pour le canoë-kayak en mer) et la qualification des tuteurs des personnes en alternance en entreprise sont mentionnées en annexe VII du présent arrêté.

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 octobre 2017 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Avis obligatoire pour la formation en canoë-kayak

Résumé. Pour former des éducateurs sportifs en canoë-kayak, l'organisme de formation doit obtenir l'avis du directeur technique national de la fédération.

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de canoë-kayak prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en mer ».

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 octobre 2017 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Fin des formations de canoë-kayak en fin d'année

Résumé. À partir du 1er octobre 2017, les formations pour le brevet professionnel de canoë-kayak commencent, mais elles s'arrêtent définitivement le 31 décembre 2017.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2017.
II. - A compter du 31 décembre 2017, aucune session de formation régie par l'arrêté du 9 juillet 2002 en vue de l'obtention de la mention monovalente « canoë-kayak et disciplines associées » et de la mention plurivalente groupe B « canoë-kayak eau calme, mer et vagues et canoë-kayak eau calme et rivières d'eau vive » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques » ne peut être ouverte.

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 octobre 2017 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

En vigueur du dimanche 1 octobre 2017 au jeudi 31 décembre 2026

Arrêté du 27 février 2017
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