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Arrêté du 28 février 2017

modifiant l'arrêté du 10 octobre 2016 portant création de la mention « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

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Accessibilité des règles sportives en ligne

Résumé. Les règles sportives et leurs annexes sont maintenant disponibles en ligne pour tout le monde.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu l'arrêté du 10 octobre 2016 (Création d'un brevet professionnel pour les éducateurs sportifs de golf) portant création de la mention « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

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Publication en ligne des annexes sportives

Résumé. Les annexes des règles sportives sont désormais accessibles en ligne sur le site du ministère des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 2016Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 10 octobre 2016
Art. Annexes
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Modification de l'accès aux annexes

Résumé. Les annexes sont désormais accessibles au public sur le site du ministère des sports et dans le Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 2016Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 10 octobre 2016
Art. Annexes

En vigueur depuis le 11 mars 2017

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le samedi 11 mars 2017

Arrêté du 28 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3